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Info

Si nous préférons ne pas penser au jour où nous allons disparaître, il est cependant raisonnable d'y penser tout de même. Ainsi, il n'est jamais trop tôt pour rédiger son testament puisqu'il nous permet de léguer nos biens aux personnes qui nous tiennent à coeur. En outre, il est particulièrement rassurant de savoir que nos affaires seront en ordre. Nous pouvons non seulement léguer à notre famille et à nos amis mais également à une ONG, une asbl ou une fondation d'utilité publique.

Celles-ci jouissent d'un tarif de droits de succession particulièrement favorable. Ce tarif varie selon la Région compétente en matière d'héritage. Ce sont, en effet, les régions qui sont compétentes pour la détermination des droits de succession et non le Gouvernement fédéral.

L'héritage est du ressort de: 

La Région de Bruxelles-capitale:

Que pouvez-vous léguer ?

Le legs est la transmission d'un ou plusieurs biens ou d'une somme d'argent du défunt à une personne ou à une association.
Nous distinguons trois sortes de 'legs':

1. Le legs à titre universel:vous léguez une partie de vos biens - par exemple un tiers de tous vos biens meubles ou la moitié de vos biens immeubles - à une ou plusieurs personnes.
2. Le legs particulier: la forme la plus courante, par laquelle vous léguez un ou plusieurs biens ou une somme précise à une personne en particulier: un bijou, une maison, une oeuvre d'art.
3. Le legs universel: vous laissez tous vos biens à une seule personne. Celle-ci n'héritera pas nécessairement de l'intégralité de la succession. Il ou elle pourra prétendre à tout ce que le défunt n'aura pas légué à d'autres personnes(via un legs à titre universel ou un legs particulier).

Tous les moyens sont bons 

Le legs en duo:

Vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à une ONG, une asbl ou une fondation d'utilité publique, voire une université, tout en laissant autant, sinon plus, à vos héritiers ou légataires?

Le legs en duo vous permet d'augmenter l'héritage de ceux que vous désignez puisqu'ils paieront moins de droits de succession.

Le legs en duo consiste à faire deux legs. Vous léguez une partie de votre patrimoine à une association pour autant que celle-ci paie tous les droits de successions afférents. Autrement dit, l'association paiera ses droits à elle et ceux de vos héritiers etlégataires. Grâce à cette technique,vous paierez moins de droits de succession et vos héritiers ou légataires recevront plus.

Un exemple éloquent:  

Votre résidence fiscale est située dansla région Wallonne vous souhaitez léguerà votre nièce une somme de 100.000€. En cas de legs ordinaire (vous n'optez pas pour le legs en duo), votre nièce recevra la somme suivante:

Alternative: 

Vous décidez de léguer, via un legs enduo, une partie de votre patrimoine à une ONG, une asbl ou une fondation d'utilité publique, voire une université. Cette organisation prendra en charge les droits de succession de votre nièce. 

Quel en est le résultat ?

Comme on le voit, votre nièce recevra plus d'argent par rapport au legs ordinaire et vous aiderez en même temps une bonne cause à mettre en oeuvre son programme social.

En outre, vous paierez moins de droits de succession. Sachez que le calcul peut être différent selon le patrimoine (biens mobiliers ou immobiliers) et n'oubliez pas que votre patrimoine peut évoluer à travers le temps.Ainsi, vous devez, de temps à autre, vérifier sivotre testament correspond à votre patrimoine.

Nous sommes convaincus qu'il est indispensable de se faire assister par un professionnel pour la rédactiond´un legs en duo.

Autre example pour la Région Bruxelles Capitale:

Droits à payer

Legs nièce :

OU

OU